11/10/2018

Capitale respicit aequitatem

Tous égaux devant le capitalisme, ou plus prosaïquement, « tous bouffés à la même sauce ». Des privilégiés il y en aura de moins en moins comme le démontre l’évolution récente de la pratique du gouvernement suisse, très à droite depuis les élections législatives de 2015, à propos de « l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (EAR), permettant de lutter contre la soustraction d’impôts sur le plan international », convention signées par une centaine de pays, dont la Suisse, s’engageant à l’adoption d’une norme commune de la transparence fiscale (source DFF). »

Comme le soulève un récent éditorial du quotidien zurichois « Tagesanzeiger », ce sursaut helvétique de respectabilité en la matière ne touche pas uniquement les vilains fraudeurs, mais également les malheureux serviteurs du système, les braves soldats, trahis par leurs généraux, des milliers d’employés de banque, d’études d’avocats et de gestionnaires de fortune, avec, en toile de fonds la désertion progressive par le secteur bancaire du territoire suisse, « la délocalisation tertiaire », une conséquence de la suppression du secret bancaire.

L’interprétation, libérale, de cette « assistance administrative et entraide judiciaire en matière fiscale » par l’actuel ministre des finances, le très conservateur Ueli Maurer du parti agraire UDC, première force politique du pays, est quelque peu contestée. En effet, dans un acte d’obéissance par anticipation, notre ministre, par ailleurs très à cheval sur les questions de la souveraineté, s’apprête à fournir aux autorités fiscales américaines des listes, en vrac, sur lesquelles ne figurent non seulement les noms des présumés pécheurs mais également les noms de milliers de citoyens suisses, employés du secteur de la finance.

Pourtant, la « loi sur l’assistance administrative fiscale » interdit formellement la transmission de l’identité de personnes tierces, mais le Département des finances d’Ueli Maurer a d’autres priorités. Voici le souci principal du ministre agraire. « Les autorités américaines insistent sur la transmission du plus grand nombre de noms. Sur le plan de la politique extérieure l’assistance administrative fiscale est d’une importance capitale car des sanctions d’états tiers sont à craindre. » (La Suisse, ou plutôt les multinationales suisses, gagnent 2 francs sur 5 à l’étranger ndlr). Aucun des contrats en question ne stipule pourtant que des noms, autres que ceux des contribuables étrangers, seraient censés être dévoilés (Tagesanzeiger).

Du coup, dans le domaine de la souveraineté, le ministre agraire et son parti se mélangent copieusement les pinceaux. En effet sur invitation de la plus importante force politique de ce pays, le parti UDC, le peuple suisse sera appelé à voter, à nouveau, le 25 novembre prochain, sur une initiative populaire dite « le droit suisse au lieu de juges étrangers », (initiative pour l’autodétermination) qui vise à « consacrer la primauté du droit constitutionnel suisse sur le droit international », la quadrature du cercle, car, puisque 2 francs suisses sur 5 sont gagnés à l’étranger, on a du mal à comprendre les élucubrations de notre ministre des finances et des siens.

13:47 Écrit par Bruno Hubacher | Lien permanent | Commentaires (14) | | | |

Commentaires

Vous faites le grand écart. Le rapport entre l'initiative pour l'autodétermination et les exigences des autorités fiscales américaines est si ténu que votre propos en devient insignifiant.

Écrit par : Pierre Jenni | 10/10/2018

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Que mon propos soit insignifiant, je vous le concède, en revanche, prétendre que la défense de la suprématie du droit susse d'un côté et la violation du droit suisse pour servir une autorité étrangère de l'autre soit antinomique, il faut une bonne dose d'aveuglement.

Écrit par : Bruno Hubacher | 10/10/2018

"prétendre que la défense de la suprématie du droit susse d'un côté et la violation du droit suisse pour servir une autorité étrangère de l'autre soit antinomique, il faut une bonne dose d'aveuglement."
Correction: "ne soit pas antinomique".

Encore une fois bravo pour votre analyse. Right on the nail!
Le rapport évoqué par pj n'est ni ténu, ni insignifiant. C'est son commentaire qui est insigifiant.

La soumission à l'impérialisme yankee est digne d'un larbin.

Écrit par : Daniel | 10/10/2018

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merci, le mot "compatible" à l'affirmatif aurait été plus approprié

Écrit par : Bruno Hubacher | 10/10/2018

Je me suis vraisemblablement mal exprimé. Je trouve votre billet très intéressant, comme tous les autres d'ailleurs, mais ne comprends pas bien l'intention dans votre conclusion.
Je lis quatre paragraphes qui développent le sujet de la violation du droit suisse en matière fiscale par un Conseiller Fédéral qui doit ménager la chèvre et le chou et le billet se termine sur la question de la souveraineté nationale.
Je trouve ce détour un brin alambiqué et le prétexte léger pour dénoncer l'initiative de l'UDC.

Maintenant, pour en venir au véritable sujet de votre billet qui semble bien être la votation du 25 novembre, j'ai aussi de la peine à suivre votre logique puisque la souveraineté nationale permettrait de dénoncer la reprise automatique des accords de libre échange que l'UE s'apprête à valider et que vous avez souvent dénoncés dans vos billets me semble-t-il.

Je cherche encore à comprendre de quoi ont peur les partis et les milieux économiques avec ce scrutin. Les Suisses ne cherchent ni l'isolement, ni à donner des leçons. Le niveau d'éducation leur permet de se faire une idée plus ou moins objective des sujets soumis au vote et ils ne valideraient jamais une violation des droits fondamentaux universels.

Je crois aussi percevoir un peu de dédain dans votre usage du mot "agrarien" que est presque redondant alors qu'il définit l'aile conservatrice du parti qui tente de sauver ce qui peut encore l'être dans ce marché mondialisé dans lequel nos agriculteurs ne semblent plus avoir leur place.
Je me demande d'ailleurs toujours comment l'UDC arrive à concilier deux ailes aussi antagonistes sans se déchirer, car la logique libérale des Zurichois semble en complète opposition à celle des paysans.

Écrit par : Pierre Jenni | 10/10/2018

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Oui. Les mêmes interrogations que Pierre Jenni ci-dessus.

Écrit par : Chuck Jones | 11/10/2018

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Si je vous suis bien, vous, et M. Jenny, ne voyez aucun inconvénient au sujet des agissements de M. Maurer, ni voyez vous une quelconque incompatibilité de sa position à l'égard des Etats-Unis d'une part et l'initiative populaire de son parti au sujet de l'autodétermination de l'autre. Le peuple suisse a le privilège, unique au monde, de pouvoir saisir le référendum populaire au cas ou le parlement s'apprêterait à signer un traité avec un état qui ne lui conviendrait pas. En outre, nous avons la grande chance de ne pas faire partie de l'Union Européenne et de pouvoir négocier, de façon individuelle, notre appartenance au marché commun et notre droit de circulation dans l'Union, ce qui est évidemment également sujet à certaines concessions, un processus, certes compliqué, mais négocié. On, ne peut pas, d'un côté profiter de marchés ouverts pour nos marchandises et, de l'autre côté choisir à notre guise les organismes internationaux qui nous conviennent (Cour européenne des droits de l'homme et tant d'autres.) Cette votation concerne le monde économique das lequel nous vivons actuellement, celui du libre-échange et de l'exploitation collective des ouvriers. Et ce monde là, oui, il est urgent qu'on le change radicalement et vite. Ce qui pour la Suisse veut dire, la redistribution des fruits de son succès en augmentant les salaires et en investissant davantage dans l'économie domestique au détriment de l'export.

Écrit par : Bruno Hubacher | 11/10/2018

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"Cette votation concerne le monde économique das lequel nous vivons actuellement, celui du libre-échange et de l'exploitation collective des ouvriers. Et ce monde là, oui, il est urgent qu'on le change radicalement et vite."

Ben oui, justement. Et là vous me semblez incohérent car le droit international dont nous causons ici ne concerne nullement la Cour que vous mentionnez mais bien les accords économiques transnationaux.
Vous prétendez que nous disposons de droits à l'autodétermination et que nous pouvons utiliser nos outils de démocratie (semi)directe. C'est à la limite de la cécité.
Observez l'attitude des Suisses dans toutes les votations économiques et vous comprendrez que notre frilosité, que nos instances dirigeantes alimentent, n'est que la traduction de notre servilité induite par la petitesse de notre pays dépendant.
Combien d'initiatives ou de référendums ont-ils aboutis dans le domaine ? Zéro ! Alors de grâce, faites preuve d'un peu plus de bonne foi et moins d'intégrisme pour véhiculer vos convictions.
Et rappelez-vous que les Etats n'ont pas leur mot à dire dans les accords visés. Bonjour la souveraineté...

Écrit par : Pierre Jenni | 12/10/2018

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Quant à Ueli Maurer, il n'est que le serviteur suprême qui exécute, collégialement faut-il le rappeler, la volonté du souverain après dilution de son fond par passage obligé des deux chambres.
A quand une véritable démocratie directe. La blockchain permet déjà de se passer de l'échelon de délégation parlementaire.
https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9mocratie_liquide

Écrit par : Pierre Jenni | 12/10/2018

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Mais, Monsieur Jenni, vous accusez, en quelque sorte, vos compatriotes, de voter à côté de la plaque. Vous avez sans doute raison, dans de nombreux cas du moins. En effet, le peuple vote, en général, contre ses propres intérêts, ce n'est pas un phénomène suisse, c'est universel.

Mais, admettons tout de même, que, contrairement au reste du monde, nous avons, encore, les outils qui nous préservent de la dictature, ce que la France, les Etats-Unis, La Hongrie, la Pologne, l'Italie, le Brésil.... sont sur le point de devenir, l'initiative populaire et le référendum populaire.

Je rappelle par ailleurs que le taux d'abstention moyen dans ce pays s'élève à 65%, cherchez l'erreur. Donc le peuple peut saisir le référendum si le parlement signe un traité de libre-échange avec un autre pays. Introduire dans la constitution que le droit constitutionnel suisse prime dans tous les cas, crée un vide juridique pour tous les traités déjà signés.

Si vous voulez vraiment changer quelque chose dans ce pays,votez pour une caisse maladie publique, contre la baisse d'impôts des entreprises, pour un salaire minimum indexé, pour l'imposition progressive du capital et la baisse d'impôt sur les salaires.

Par ailleurs les suisses auraient dû accepter l'initiative pro service public qui voulait interdire aux régies publiques (Poste, Swisscom, CFF) de faire un bénéfice, distribué aux actionnaires, refusée par ailleurs par le peuple à 60%. Vous voyez, commençons déjà à faire le ménage chez nous au lieu de suivre les sirènes du milliardaire de Herrliberg.

Écrit par : Bruno Hubacher | 12/10/2018

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Plus je lis et relis votre dernier commentaire, moins je comprends vos intentions.
Vous prétendez, dans le désordre que :

- Il est urgent d'augmenter les salaires en investissant davantage dans l'économie domestique au détriment de l'export

Je ne suis pas économiste, mais je pense que vous planez. Le marché local est insignifiant et les salaires sont une énorme préoccupation tant ils sont plus élevés que la moyenne européenne.

- Cette votation concerne le monde économique, celui du libre échange et l'exploitation des ouvriers

Ben oui, justement. Et les accords transnationaux qui sont gérés par le droit privé sont intouchables et dictent les règles auxquelles les Etats doivent se soumettre. Pire, ils détiennent des clauses d'irréversibilité.

-Nous avons la grande chance de ne pas faire partie de l'UE et de pouvoir négocier de façon individuelle.

Ah bon ? Et toute la discussion sur les pressions sur les accords bilatéraux et la reprise automatique du droit européen ? Nous sommes un nain.

- Un processus certes compliqué sujet à certaines concessions mais négocié.

Non, nous avons le couteau sous la gorge et nous nous inclinons systématiquement. Il suffit de revisiter la crise bancaire et les sanctions infligées par les US ainsi que les conséquences sur la transmission des renseignements pour se faire une idée de ce que vous appelez négociations.

- On ne peut pas profiter de marchés ouverts et trier.

Il faudra nous expliquer comment la Suisse peut régater dans un marché ouvert avec des salaires deux à trois fois plus élevés que la moyenne des pays occidentaux (et que vous voulez augmenter) et avec une agriculture contrainte qui empêche la fusion des exploitations à un niveau compétitif.

Écrit par : Pierre Jenni | 12/10/2018

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Changer quoi que ce soit à l'échelon national n'a plus aucun sens dans le village global. C'est d'ailleurs le prétexte des mondialistes pour dessiner l'empire de demain.
Et comme vous changez de sujet en suggérant ce que devraient voter les Suisses dans d'autres domaines, je dois planer encore plus que vous puisque je suis un grand défenseur des deux dernières initiatives rejetées à plus de 75 %, celle du RBI en 2015 et Monnaie pleine cette année.
Non, je n'accuse pas les Suisses de voter à côté de la plaque mais nos représentants qui leur font peur. Le Conseil Fédéral n'a aucune marge de manoeuvre.

Écrit par : Pierre Jenni | 12/10/2018

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Je reste réservé sur les questions de profit du secteur public. Et je vous rappelle que les actionnaires ce sont aussi la Confédération, les Cantons et les communes. Si les excès sont avérés, l'assainissement du secteur public par des mesures qui se rapprochent de celles du privé me semble incontournable. Une entreprise, quelle qu'elle soit doit être rentable. Et le secteur public vit sur un oreiller de paresse.
Pour le reste je pense que les mesures que vous préconisez sont d'ordre cosmétique et ne vont pas suffisamment au fond de la question.
A ce stade, je préfère presque accélérer la chute et la prise de conscience du plus grand nombre des dérives du capitalisme financier qui est en train de se saborder tout seul plutôt que venir avec des remèdes ponctuels et provisoires qui ne font que perpétuer un système déliquescent.

Écrit par : Pierre Jenni | 12/10/2018

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"Si je vous suis bien, vous, et M. Jenny, ne voyez aucun inconvénient au sujet des agissements de M. Maurer, ni voyez vous une quelconque incompatibilité de sa position à l'égard des Etats-Unis d'une part et l'initiative populaire de son parti au sujet de l'autodétermination de l'autre." (Bruno Hubacher)


Vous avez raison Monsieur Hubacher. Je n'avais pas conscience, jusqu'à aujourd'hui, à quel point Ueli Maurer a rendu le travail des employés des banques suisses périlleux, voire carrément suicidaire.

https://www.tdg.ch/economie/decision-ueli-maurer-attaquee-justice/story/20828600

Écrit par : Chuck Jones | 14/10/2018

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