17/02/2017

Le chemin est encore long

La Suisse a accepté, le week-end passé, un référendum contre un projet de loi visant à réduire massivement les impôts sur les bénéfices des entreprises au détriment d’une péjoration sans précédent des finances publiques. Le peuple Suisse se serait-il soudainement réveillé d’un songe trompeur dans lequel les « décideurs » économiques lui susurrent sans cesse à quel point le néolibéralisme ne veut que son bien, lui donne un travail, mal payé certes, mais un travail tout de même, ou n’était-ce qu’une petite vague à contre-courant dans une mer de conformisme ?

La presse suisse pense avoir déniché les raisons de cet affront à l’establishment. Ce serait, pour les uns, un langage plus agressif, emprunté à la droite extrême, qui aurait permis ce succès du parti socialiste dans les urnes. Pour les autres, ce serait un refus populaire de se faire imposer une règle, par l’Union Européenne en l’occurrence, celle de supprimer le traitement de faveur des sociétés holdings qui choisissent la Suisse comme domicile pour sa clémence fiscale.

Mais, peut-être les suisses n’ont tout simplement plus envie d’être le dindon de la farce. Peut-être ils ont compris qu’une fiscalité des entreprises au rabais ne crée pas d’emplois.

Le magazine allemand « Der Spiegel » reporte ces jours que le ministre des finances, Wolfgang Schäuble, connaissait depuis 2011, une pratique d’évasion fiscale des banques allemandes qu’on appelle dans les cercles initiés le « dividend stripping », une pratique que le législateur n’interdit définitivement que depuis 2016. Ce manque d’empressement de la part du ministre a causé au fisc allemand un manque à gagner annuel de 6 mia EU.

La chose est plutôt technique, mais pour faire simple, des banques allemandes vendaient, à découvert sans posséder, avant la date de paiement des dividendes, des actions pour les racheter, après le paiement des dividendes « ex dividend ». Dans le registre des actionnaires figuraient propriétaire A autant que propriétaire B comme détenteurs d’actions, ayant droit au paiement du dividende, soumis celui-ci à déduction d’un impôt à la source de 25%, récupérable auprès du fisc. Pendant que l’état ne déduit qu’une fois les 25%, les actionnaires eux font valoir la somme deux fois.

Le même ministre des finances qui critique le gouvernement grecque pour son incapacité de prélever des impôts a volontairement fait perdre aux contribuables allemands chaque année 6 mia EU depuis 2011.

La lutte contre le néolibéralisme et la dérégulation a encore de beaux jours devant elle. Contre toute attente, le parlement européen a adopté cette semaine le traité de libre échange entre l’Union Européenne et le Canada, traité « provisoirement » en vigueur à partir du mois d’avril de cette année en attente de la ratification des 28 parlements de l’Union.

La surdité des parlementaires européens mérite un traitement en profondeur. Les tribunaux arbitraux se substituant aux états pour juger des litiges entre multinationales et pouvoirs publics font toujours parti du deal.

Ainsi le nivellement vers le bas des standards environnementaux et la lente érosion des droits civiques continuent à progresser jusqu'à ce que les réactions des citoyens deviennent plus pressants, comme c’est le cas actuellement aux Etats-Unis, où des foules en colères assiègent les bureaux des élus, leurs domiciles et les interpellent lors de leurs déplacements.

11:40 Écrit par Bruno Hubacher | Lien permanent | Commentaires (0) | | | |

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