02/01/2017

Des signaux d’alarme en provenance de Washington

Les électeurs du futur président D.T. sont en train d’apprendre à quelle sauce ils seront mangés. En effet, ce dernier est actuellement occupé à choisir les personnages clé de son futur cabinet. La liste se lit comme le « Who is Who » de la finance et de l’industrie pétrolière.

On y trouve le futur secrétaire au trésor, Steven Mnuchin, ancien cadre de la nébuleuse Goldman Sachs, devenu riche grâce au coup de maître de l’industrie, l’affaire des « subprimes », à l’origine de la crise financière de 2008. Wilbur Ross, secrétaire au commerce, un milliardaire de 78 ans qui a fait son argent en restructurant des entreprises en difficulté dans le secteur de l’acier et du charbon, Betsy Devos, une généreuse donatrice à la campagne présidentielle (3 mio USD) fille et épouse de milliardaire et promotrice de la « liberté scolaire » contre la « domination » de l’état dans le domaine, à la tête du département de l’éducation. Tom Price, représentant de l’Alabama, féroce adversaire de la timide réforme « Obamacare » à la tête du « Department of Health and Human Services ». Rex Tillerson, patron d’Exxon-Mobil, qui ne connaît rien d’autre que le pétrole, mais cela suffira, à la tête du Département d’Etat, le ministère de l’extérieur, et ainsi de suite. Fini les promesses faites aux petites gens.

L’Europe, pendant ce temps, n’est pas en reste. En Allemagne, Angela M. s’accroche à un quatrième mandat, en Angleterre les Tories continuent à opérer avec les mêmes recettes néolibérales pour contrer le BREXIT, réduction des impôts sur les entreprises, diminution des prestations sociales, la chose habituelle. En France, la droite réactionnaire est en train de s’organiser, sous les applaudissements des médias, avec, à sa tête, un « rebelle antisystème » adorateur déclaré des recettes de la « regrettée » Margareth Thatcher ». Décidément !

Puisque nous y sommes, et, dans ce contexte, la Suisse s’apprête à adopter une réforme fiscale pour les entreprises qui risque de bouleverser les finances publiques pour les décennies à venir et, avec elle, la vie des petites gens. Le projet sera soumis au vote populaire le 12 février 2017.

A ce propos, l’association britannique OXFAM vient de publier le palmarès des meilleurs paradis fiscaux dans le monde, sur lequel la Suisse figure à la quatrième place derrière les Iles Cayman et les Pays-Bas. A qui profite le crime ? En tout cas pas aux petites gens, ni aux petites entreprises d’ailleurs, même suisses.

Le prétexte de la réforme ? Une anomalie qui ronge les budgets des états de l’Union Européenne, le dumping fiscal ou politique de « beggar thy neighbour » une vieille tradition suisse. Prise de court, et sous la pression de ses partenaires, une fois de plus, comme pour le secret bancaire, la Suisse se voit contraint d’abolir un régime fiscal qui favorise notamment les sociétés holding, société de domicile et sociétés mixtes au détriment des entreprises indigènes. Il se trouve que les états européens trouvent cette démarche inamicale de moins en moins cool. Alors, fini la chasse aux boîtes à lettre ? Presque.

L’augmentation pour les sociétés holdings et autres sera « homéopathique ». Pour les nouveaux bénéficiaires, notamment les multinationales et grandes sociétés exportatrices, en revanche, elle sera, comment dire, appréciable. On parle d’une baisse de 10 % à un niveau de 13 à 14%, dont 52% des entreprises, petites et moyennes, ne profiteront pas, parce qu’elles ne font pas de bénéfice. Pour adoucir la pilule pour les holdings, voici quelques détails croustillants de la réforme qui valent le détour :

Extrait non exhaustif du livret d’explications du Conseil Fédéral à l’intention des électeurs :

« Les mesures proposées visent principalement à encourager l’innovation » En clair, les entreprises pourront déduire dorénavant les frais de recherche à 150% du coût effectif. On se demande pourquoi il faut encourager les entreprises à faire de la recherche. N’est-ce pas dans leur propre intérêt d’en faire ?

L’introduction d’une « patent box » permettra aux entreprises de séparer leurs bénéfices opérationnels du bénéfice découlant de brevets et autres droits comparables. Sur les derniers elles seront autorisées à faire des déductions allant jusqu’à 90%.

Sous le titre barbare de « impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts sur le capital propres supérieur à la moyenne » figure une autre « carotte » qui permettra aux entreprises de déduire des intérêts sur le capital qui dépasse le capital, nécessaire à l’activité à long terme. On se demande, pourquoi les entreprises auraient besoin de capital autre que celui nécessaire à leur activité à long terme.

La liste continue et les nombreuses mesures, accompagnant la réforme, rivalisent de complexité entre elles. Est-ce que l’architecte, le menuisier et l’agriculteur qui ira voter le 12 février prochain comprendra ? En tout cas, les multinationales de l’audit et de l’ingénierie fiscale se frottent d’ores et déjà les mains.

Ceux qui ne se frottent pas les mains, sont les pouvoirs publics. Selon l’économiste de l’Union Syndicale Suisse, Daniel Lampart, le manque à gagner pour la Confédération se chiffre, à l’heure, entre 2,7 et 2,9 mia CHF. Les seuls cantons des Genève et Zurich s’attendent à des pertes fiscales de CHF 550 mio pour le premier, et, entre CHF 635 et 725 mio pour le deuxième. La ville de Zurich, qui à elle seule s’attend à une perte de 300 mio, médite déjà sur une augmentation des impôts, à la charge des petites gens celle-ci.

Certains responsables politiques n’ont toujours pas compris que l’autorégulation et l’incitation fiscale ne sont pas créatrices d’emplois. La France l’a appris à ses dépens.

Elle a essayé la même « carotte », ou plutôt son gouvernement socialiste. Pour inciter les entreprises à créer de l’emploi, il octroie à ses entreprises depuis 2013 des baisses d’impôt sans précédent sous le nom de « crédit impôt compétitivité » avec la vague promesse des milieux économiques de créer 1 mio de nouveaux emplois en contrepartie. Après avoir profité de la manne publique, Pierre Gattaz, le chef des chefs ne se souvient plus de la promesse.

La « fleur » a coûté à la collectivité française, à ce jour, la bagatelle de 40 mia EU pour 50'000 à 100'000 nouveaux emplois entre 2013 et 2014 (Le Monde du 28.09.2016). Mais elle a permis à l’une ou l’autre entreprise de rénover sa cafétéria, d’agrandir le parking du personnel ou d’acheter quelques distributeurs de boissons.

Pour la petite histoire, la droite bourgeoise du parlement suisse vient de sortir une autre surprise de son chapeau. « Inquiète » de l’explosion du coût de la santé elle a décidé d’indexer la franchise sur la prime d’assurance maladie obligatoire au coût de la santé, un « perpetuum mobile » en quelque sorte.

L’industrie pharmaceutique et les assureurs privés peuvent continuer à se sucrer sur le dos de la collectivité. But déclaré de l’intervention : Eviter que les citoyens consultent leur médecin pour chaque « bagatelle ». La culpabilité, encore. Ca marche à tous les coups. Car elle est sans doute là, la raison de l’explosion du coût de la santé. Une famille suisse avec deux adolescents en formation paye une prime mensuelle de CHF 1'600.00 ou EU 1'450.00 avec une participation de 10% aux frais médicaux et une franchise minimale de CHF 300.00. Le coût des médicaments en Suisse est le double de celui dans l’Union Européenne.

Quand est-ce que les citoyens et votants se réveilleront-ils? Pour les américains il est sans doute trop tard.

11:06 Écrit par Bruno Hubacher | Lien permanent | Commentaires (0) | | | |

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